Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 décembre 2025

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site sodesignbdx.com par So.Design.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Informations légales

Raison sociale : [ en cours ]                                  Forme juridique : [ en cours ]                                Siège social : 6 rue de condé, 33000 Bordeaux SIRET : [En cours d'attribution]                            Email : So.Design.bdx@hotmail.com                      Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site So.designbdx.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par So.Design.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

So.Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 5 - Commande

Le client passe commande sur le site sodesignbdx.com en suivant le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Identification ou création de compte
4. Saisie des adresses de livraison et de facturation
5. Choix du mode de livraison
6. Choix du mode de paiement
7. Validation définitive de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par So.Design par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Autres moyens de paiement proposés sur le site

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Article 7 - Livraison

Zones de livraison : France métropolitaine et [ en cours ]

Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur.

Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé.

Risques : Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la livraison.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Modalités de retour :

• Informer So.Design de votre décision de rétractation par email à So.Design.bdx@hotmail.com 
• Retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, à l'adresse suivante :  9 rue de condé 33000 Bordeaux
• Les frais de retour sont à la charge du client

Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 - Garanties

Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Garantie des vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Article 10 - Responsabilité

So.Design ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sodesignbdx.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de So.Design. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation client.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur : [Nom et coordonnées du médiateur - à compléter]

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Contact

Pour toute question ou réclamation concernant votre commande : Email : [Votre email de contact]

Annexe - Extraits du Code de la consommation

Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.